1. Mentions légales
Le présent site est édité par Alphora Concierge & Finance, maison privée constituée selon le droit suisse, ayant son siège à Nyon, canton de Vaud.
Éditeur
Alphora Sàrl
Chemin des Plantaz 31
1260 Nyon · Vaud · Suisse
Contact
Courriel : contact@alphora-concierge.com
Site : www.alphora-concierge.com
Direction
Felicia Sander — Fondatrice, Alphora Concierge
Sébastien Schneider — Fondateur, Alphora Finance
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. www.infomaniak.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, graphismes, logo, marque, éléments d'interface, code et structure — est la propriété exclusive d'Alphora ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alphora, sous réserve des exceptions prévues par le droit suisse.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre, ni un conseil en placement, ni une sollicitation. Alphora s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois pouvoir en garantir l'absolue intégralité. La responsabilité d'Alphora ne saurait être engagée en raison d'erreurs, d'omissions ou de l'utilisation des informations contenues sur ce site.
Droit applicable et juridiction
Le présent site et toute relation s'y rapportant sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
2. Protection des données (nLPD)
Alphora traite les données personnelles dans le strict respect de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et de l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo). Pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne, les obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont également respectées.
2.1 Responsable du traitement
Au sens de l'art. 5 let. j nLPD, le responsable du traitement est :
Alphora Sàrl
Chemin des Plantaz 31 · 1260 Nyon · Suisse
Délégué à la protection des données : dpo@alphora-concierge.com
2.2 Données collectées
Selon la nature de l'interaction, nous pouvons être amenés à collecter :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, langue.
- Données de contact : adresse postale, courriel, numéro de téléphone.
- Données patrimoniales, uniquement après entrée en relation contractuelle et dans le cadre des obligations LBA / due diligence : situation financière, origine des fonds, objectifs patrimoniaux.
- Données de navigation : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages visitées, durée de session (voir section Cookies).
2.3 Finalités et bases légales
Les traitements sont fondés sur :
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 let. a nLPD) ;
- le respect d'obligations légales (LBA, FINMA, droit fiscal) ;
- l'intérêt légitime prépondérant d'Alphora (sécurité du site, prévention de la fraude) ;
- le consentement, pour le formulaire de contact et les cookies non essentiels.
2.4 Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais commercialisées. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de nos prestations (hébergement Infomaniak en Suisse, prestataires bancaires, conseillers fiscaux et juridiques) liés par un accord de confidentialité et un contrat de traitement (DPA) conforme à l'art. 9 nLPD.
2.5 Transferts hors de Suisse
Vos données sont hébergées et traitées principalement en Suisse. Tout transfert vers un pays tiers ne disposant pas d'une protection adéquate au sens de l'annexe 1 OPDo s'effectue exclusivement sur la base de garanties contractuelles (clauses contractuelles types) ou d'un consentement explicite.
2.6 Durée de conservation
- Demandes de contact non suivies : 12 mois.
- Dossiers clients : 10 ans après la fin de la relation, conformément à l'art. 958f CO et aux obligations LBA.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
2.7 Vos droits
Conformément aux art. 25 et suivants nLPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification et de complément ;
- droit à l'effacement, dans les limites légales ;
- droit à la remise ou au transfert de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de déposer plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à dpo@alphora-concierge.com. Nous répondrons dans les 30 jours conformément à l'art. 25 al. 7 nLPD.
2.8 Sécurité
Conformément à l'art. 8 nLPD et à l'art. 1 OPDo, Alphora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, hébergement souverain suisse, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes chiffrées et formation du personnel. Toute violation de la sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits des personnes concernées est notifiée au PFPDT dans les meilleurs délais (art. 24 nLPD).
3. Conformité FINMA
Alphora opère en conformité avec le cadre réglementaire suisse applicable à ses activités, sous la supervision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
3.1 Cadre réglementaire
Nos activités financières s'inscrivent dans le respect de :
- la Loi sur les services financiers (LSFin) du 15 juin 2018 ;
- la Loi sur les établissements financiers (LEFin) du 15 juin 2018 ;
- la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et son ordonnance d'exécution ;
- les circulaires FINMA applicables à la gestion de fortune et au conseil en investissement.
3.2 Affiliation à un organisme de surveillance
En qualité de gestionnaire de fortune au sens de l'art. 17 LEFin, Alphora Finance est affilié à un organisme de surveillance reconnu par la FINMA et à un organisme de médiation au sens de l'art. 74 LSFin. Les coordonnées précises sont communiquées sur demande aux clients en relation contractuelle.
3.3 Information et classification du client
Conformément à la LSFin, nous procédons à la classification de chaque client (privé, professionnel, institutionnel) et fournissons l'information précontractuelle requise, incluant la nature des services, les risques associés et l'ensemble des coûts et rémunérations directes et indirectes.
3.4 Lutte contre le blanchiment d'argent
Alphora applique rigoureusement les obligations de diligence imposées par la LBA : identification du cocontractant, identification de l'ayant droit économique, clarification de l'arrière-plan économique des transactions et conservation des documents pendant 10 ans. Toute opération suspecte fait l'objet d'une communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).
3.5 Conflits d'intérêts et indépendance
Alphora a établi une politique interne de gestion des conflits d'intérêts. Notre rémunération est exclusivement constituée des honoraires versés par nos clients ; nous n'acceptons ni rétrocession, ni commission cachée. Toute rémunération de tiers est intégralement restituée au client conformément à l'art. 26 LSFin.
3.6 Médiation
En cas de différend non résolu à l'amiable, le client peut saisir l'organisme de médiation reconnu par le Département fédéral des finances auquel Alphora est affilié. La procédure est gratuite pour le client.